Le comité CLAC-Légal a préparé quelques documents contenant de l'information juridique à l'intention des arrêté-e-s du G20 et de leurs allié-e-s. Cette page sera mise à jour régulièrement dans la mesure du possible.

Pour de plus amples informations à propos du soutien légal et psycho-social, cliquer ici.

Documents utiles (du plus récent au plus vieux)

• Suivi et mises à jour légales post-G20 (septembre 2010) : cliquer ici ou voir document PDF
• Sommaire juridique - MIS À JOUR / informations plus précises pour la comparution du 23 août : Aperçu du processus juridique et information légale pour les arrêté(e)s du G20 qui font face à des accusations (voir document PDF)
• Sommaire juridique : Aperçu du processus juridique pour les arrêté(e)s du G20 qui font face à des accusations (tiré de la réunion du 14 juillet 2010) (voir document PDF)
• Suivi légal post-G20 : Lignes directrices concernant la documentation (voir document PDF)

Autres ressources

• Guide d'action juridique post-G20 (en anglais) : Guide détaillé élaboré par le Law Union of Ontario (voir le document)

Pièce jointe	Size
sommaire Fr final.pdf	159.65 Ko
guidelines v2 fr.pdf	126.59 Ko
sommaire Fr final-1.pdf	167.37 Ko